Carte d’Identité

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Nouvelle organisation de la délivrance des cartes nationales d’identité

dans le Tarn à compter du mardi 7 mars 2017

Comment ça marche ? Où s’adresser ?

Jusqu’au 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité pouvaient être présentées dans les mairies de résidence des demandeurs.

A compter du 7 mars, cette organisation change.

Désormais, les demandeurs déposeront leur demande auprès de l’une des 16 communes habilitées dans le Tarn.

 

Ces communes sont :

- Albi

- Brassac

- Carmaux

- Castres

- Cordes-sur-Ciel

- Gaillac

- Graulhet

- Lacaune

- Lavaur

- Mazamet

- Puylaurens

- Réalmont

- Saint-Juéry

- Saint-Sulpice la pointe

- Vabre

- Valence d’Albigeois

 

Pour connaître les heures d’ouverture des 16 communes équipées, cliquer ici :

http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/liste_des_communes_du_tarn_.pdf

Ces communes traitaient déjà les demandes de passeport. Elles sont, de ce fait, familiarisées avec ces procédures et équipées du dispositif de recueil d’empreintes désormais nécessaire pour le dépôt des demandes numérisées.

Afin de faciliter et fluidifier la procédure, les demandeurs pourront, avant de se rendre dans l’une des 16 mairies (obligatoire pour la prise d’empreintes), pré-remplir « en ligne » leur demande.

Cette opération pourra être effectuée :

- soit directement à domicile via internet sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

- soit en mairie de proximité si le demandeur a besoin de conseil

- soit en préfecture à Albi ou à la sous-préfecture de Castres où un point d’accueil numérique sera opérationnel à la mi-avril.

A défaut, les demandeurs se présenteront directement auprès de l’une des 16 communes .

Une fois fabriquée, la carte sera à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Comment sera traitée la demande ?

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Les CERT sont les seuls compétents pour l’instruction de titres tels que les passeports, les cartes d’identité mais aussi les certificats d’immatriculation et les permis de conduire. Pour les cartes nationales d’identité, les demandes des Tarnais seront traitées par les CERT basés à Montpellier (34) et à Foix (09).

Pour rappel

La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice.

La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.

Coût : la carte nationale d’identité est gratuite. Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.

Durée de validité : 15 ans (sauf pour les mineurs : 10 ans)

Pour rappel, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).

La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

Plus d’informations sur le site internet des services de l’État :

www.tarn.gouv.fr/cartes-nationales-d-identite-tout-change-a-compter-a5673.html