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Modèle de document
Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan (Modèle de document)
Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'obtenir l'annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.