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Formulaire

Demande d'allocation logement (MSA) (Formulaire 10840*07)

Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire une demande d'allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l'on relève de ce régime agricole

Accéder au formulaire  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :