Arthès Vue du Ciel
La commune d’Arthès est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols.

Le Plan d’Occupation des Sols est un document d’urbanisme établi à l’échelle de la commune. Le P.O.S. fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Tous les P.O.S. sont devenus caduques au 31 décembre 2015 mais ils restent en vigueur jusqu’à la validation du P.L.U.i. (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 17/12/2015, par arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération de l’ Albigeois (C2A)

La C2A est devenue compétente en matière de « Plan Local d’Urbanisme » – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i.)
Le P.L.U a la même base juridique et fonctionnelle que le P.O.S.

Les règlements des zones du P.O.S.

Règlement de la zone UB

Règlement de la zone ND

Règlement de la zone UA

Règlement de la zone NC

Règlement de la zone NB

Règlement de la zone NA

Le P.L.U.

Le PLUi comprend les documents suivants :

 

Rapport de présentation (Art L.123-1-2 et R.123-2).(expose l’état des lieux du territoire : diagnostic socio-économique, état initial de l’environnement, définition des besoins, Perspectives d’évolution et explique les choix retenus pour établir PADD, OAP et règlement)
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (Art L.123-1-3 et R .123-3) : exprime le projet en matière d’aménagement  et d’urbanisme
Les orientations d’aménagements et de programmation (OAP) (Art L.123-1-4 et R.123-3-1) (dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements)

le règlement et ses documents graphiques fixent les règles applicables dans chaque zone :

U : urbaine

AU : à urbaniser

A : agricole

N : naturelle

  • les annexes

 

L’élaboration du PLUi est un projet de longue haleine. À ce jour, certaines étapes ont été franchies avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse Aire métropolitaine (AUA/T)

 

Étapes de l’élaboration du PLU

PLU