Arthès Vue du Ciel
La commune d’Arthès est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols.

Le Plan d’Occupation des Sols est un document d’urbanisme établi à l’échelle de la commune. Le P.O.S. fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Tous les P.O.S. sont devenus caduques au 31 décembre 2015 mais ils restent en vigueur jusqu’à la validation du P.L.U.i. (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 17/12/2015, par arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération de l’ Albigeois (C2A)

La C2A est devenue compétente en matière de « Plan Local d’Urbanisme » – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i.)
Le P.L.U a la même base juridique et fonctionnelle que le P.O.S.

Les règlements des zones du P.O.S.

Règlement de la zone UB

Règlement de la zone ND

Règlement de la zone UA

Règlement de la zone NC

Règlement de la zone NB

Règlement de la zone NA

Le P.L.U.

Le PLUi comprend les documents suivants :

 

Rapport de présentation (Art L.123-1-2 et R.123-2).(expose l’état des lieux du territoire : diagnostic socio-économique, état initial de l’environnement, définition des besoins, Perspectives d’évolution et explique les choix retenus pour établir PADD, OAP et règlement)
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (Art L.123-1-3 et R .123-3) : exprime le projet en matière d’aménagement  et d’urbanisme
Les orientations d’aménagements et de programmation (OAP) (Art L.123-1-4 et R.123-3-1) (dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements)

le règlement et ses documents graphiques fixent les règles applicables dans chaque zone :

U : urbaine

AU : à urbaniser

A : agricole

N : naturelle

  • les annexes

 

Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil communautaire le 18 décembre 2018 et le bilan de la concertation qui s’est tenue de mars 2016 à décembre 2018 a été dressé.

 

Étapes de l’élaboration du PLU