Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
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Permis de construire
Auteur/autrice : redacteur
Renseignements
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Recensement militaire
Tous les jeunes âgés de 16 ans, doivent venir se faire recenser à la mairie du lieu du domicile Pièces à fournir : Carte d’identité de l’enfant Livret de famille Justificatif de domicile
POUR UNE DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT DE NAISSANCE, DE MARIAGE OU DE DÉCÈS : A demander à la mairie du lieu de naissance de mariage ou de décès. Vous pouvez faire votre demande par courrier ou par courriel (en fournissant la photocopie des pièces demandées). Pièces à Fournir Carte d’identité ou livret de famille.
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Attestation sortie du territoire
A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs sont supprimées.
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Passeport
Formulaire de demande à retirer en Mairie (Arthès) et à ramener dûment complété et signé en noir impérativement(Mairie de St-Juéry). NE RIEN GARNIR A L’INTÉRIEUR Pièces à fournir : Ancien passeport. Déclaration de perte (à la Mairie) ou de vol (au commissariat ou à la gendarmerie) et un Timbre fiscal de 25€. Une copie intégrale de […]
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Cartes d’identité
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures ( moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte. Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d’informations.www.intérieur.gouv.fr www.diplomatie.gouv.fr Formulaire de […]