Arthès Vue du Ciel

 

 

 

 

Comme toutes les communes de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, la commune d’Arthès est soumise depuis le 1er février 2020 aux règlements du  Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i).

Le lien suivant permet d’accéder à toutes les informations relatives aux nouvelles procédures :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i.)

Les règlements des zones du P.L.U.i concernant le territoire de la commune d’Arthès

Règlement de la zone UM1

Règlement de la zone UM6

Règlement de la zone UM7

Règlement de la zone UIC1

Règlement de la zone AUM6_B

Règlement de la zone AU_F

Règlement de la zone NS

Règlement de la zone Ag

Destination de chaque zone :

UM1, UM6 et UM7 : zones urbaine à vocation mixte
UIC1 : zones Urbaines à Vocation générale d’Intérêt Collectif ou de services publics
AUM6_B : zones à Urbaniser à Vocation mixte Ouvertes à l’urbanisation
AU_F : zones à Urbaniser à Vocation mixte Fermées à l’urbanisation
NS : zone naturelle stricte
Ag : zone agricole générale

Historique

Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil communautaire le 18 décembre 2018 et le bilan de la concertation qui s’est tenue de mars 2016 à décembre 2018 a été dressé. Il a été adopté et son application a été programmée au 1er février 2020