Taxe d’aménagement

Taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Le taux qui s’applique sur l’ensemble du territoire communal est de 5%

 

 

 

 

Exonération totale en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :

Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1er article L.331.12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2e de l’article L331 (Logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas de PLAI – prêts locatifs aidés qui sont exonérés de plein droit – ou de PTZ+)

Exonération à hauteur de 50 % :

les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés
les abris de jardins soumis à déclaration

Pour plus de renseignements, cliquez ici

 

Compteur Eau

Robinet
Branchement eau 15 mm : coût réel
Compteur de 15 mm : 90 €

Branchement eau Ø 20 mm : coût réel
Compteur de Ø 20 mm : 110 €

Faire votre demande de devis au secrétariat de la mairie

Remise en service compteur eau : 250 €
Niche de compteur : 55 €

Abonnement : 50 € / An

Assainissement

AssainissementP.A.C (Participation Assainissement Collectif)
Maison individuelle : 2 700 € Taxe d’assainissement :
Immeuble construit sans assainissement collectif : 1 300 €
Travaux de raccordement : coût réel
Main d’œuvre horaire : 30 €
Assainissement communautaire (C2A) : 1,872 € le m