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Catégorie : Autorisations

Certificat d’urbanisme

Auteur de l’article Par redacteur
Date de l’article 1 mai 2016

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Autorisations

Déclaration préalable

Auteur de l’article Par redacteur
Date de l’article 29 avril 2016

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Autorisations

Permis de construire

Auteur de l’article Par redacteur
Date de l’article 21 avril 2016

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.