Skip to Main Content
  • Galeries photos
  • Numéros utiles
  • Plan interactif
Commune d'Arthès
  • Commune
    • Présentation
    • Plan interactif
    • Bulletin municipal
    • Musée du Saut du Tarn
    • Galeries photos
  • Mairie
    • Équipe municipale
    • Commissions
    • Conseil Municipal
    • Personnel Communal
    • Tarifs
    • Contacter la Mairie
  • Vie pratique
    • Démarches
    • Agence Postale Communale
    • Associations
    • Santé
    • Transports
    • Commerces / Entreprises
    • Portage de repas
    • Locations salles / équipements
    • Bibliothèque
  • Famille
    • Crèche « Les Gribouillis »
    • École maternelle
    • École primaire
    • Cantine
    • Paiement cantine
    • Assistantes maternelles
    • ALAE
    • CAJI
    • Séniors
  • Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisme intercommunal
    • Taxes et participations
    • Autorisations
  • Environnement
    • Propreté
    • Bruit
  • Commune
    • Présentation
    • Plan interactif
    • Bulletin municipal
    • Musée du Saut du Tarn
    • Galeries photos
  • Mairie
    • Équipe municipale
    • Commissions
    • Conseil Municipal
    • Personnel Communal
    • Tarifs
    • Contacter la Mairie
  • Vie pratique
    • Démarches
    • Agence Postale Communale
    • Associations
    • Santé
    • Transports
    • Commerces / Entreprises
    • Portage de repas
    • Locations salles / équipements
    • Bibliothèque
  • Famille
    • Crèche « Les Gribouillis »
    • École maternelle
    • École primaire
    • Cantine
    • Paiement cantine
    • Assistantes maternelles
    • ALAE
    • CAJI
    • Séniors
  • Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisme intercommunal
    • Taxes et participations
    • Autorisations
  • Environnement
    • Propreté
    • Bruit

Démarches

Particuliers
Entreprises
Associations


Entreprises

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Baux commerciaux et professionnels  > Bail commercial

Dossier

Bail commercial

Vérifié le 28 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contrat
  • Loyer
  • Charges et dépenses du locataire et du bailleur
  • Prolongation ou renouvellement du bail
  • Changement d'activité du local
  • Résiliation et fin du bail
  • Indemnité d'éviction
  • Droit de préemption commercial de la commune

Questions ? Réponses !

  • Peut-on sous-louer un local commercial ?

  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?

  • Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ?

  • Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ?

  • Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ?

Et aussi

  • Changer le siège social d'une société

    Étapes de vie

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État

    Ministère chargé des finances

  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

© Direction de l'information légale et administrative

  • Liens
  • Plan du site
  • Contact
  • Mentions légales

© 2022 Mairie Arthès - Réalisation ATEM Formation