Arthès Vue du Ciel
Comme toutes les communes de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, la commune d’Arthès est soumise depuis le 1er février 2020 aux règlements du  Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i).

La C2A est devenue compétente en matière de « Plan Local d’Urbanisme » .
Le P.L.U.i a la même base juridique et fonctionnelle que le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S).

Le lien suivant permet d’accéder à toutes les informations relatives aux nouvelles procédures :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i.)

Les règlements des zones du P.L.U.i

Règlement de la zone UB

Règlement de la zone ND

Règlement de la zone UA

Règlement de la zone NC

Règlement de la zone NB

Règlement de la zone NA

Le P.L.U.i.

Le PLUi comprend les documents suivants :

 

Rapport de présentation (Art L.123-1-2 et R.123-2).(expose l’état des lieux du territoire : diagnostic socio-économique, état initial de l’environnement, définition des besoins, Perspectives d’évolution et explique les choix retenus pour établir PADD, OAP et règlement)
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (Art L.123-1-3 et R .123-3) : exprime le projet en matière d’aménagement  et d’urbanisme
Les orientations d’aménagements et de programmation (OAP) (Art L.123-1-4 et R.123-3-1) (dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements)

le règlement et ses documents graphiques fixent les règles applicables dans chaque zone :

U : urbaine

AU : à urbaniser

A : agricole

N : naturelle

  • les annexes

 

Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil communautaire le 18 décembre 2018 et le bilan de la concertation qui s’est tenue de mars 2016 à décembre 2018 a été dressé.

 

Étapes de l’élaboration du PLU