Cantine

Le tarif est calculé en fonction du quotient familial, il peut être révisé à tout moment par délibération du Conseil Municipal :

TRANCHE QUOTIENT TARIF
1 <500 1.96 €
2 De 501 € à 699 € 2.03 €
3 De 700 € à 899 € 2.45 €
4 De 900 € à 1099 € 3.09 €
5 >1100 € 3.11 €

Location Salle Georges Albinet

Salle Georges AlbinetLa location est réservée aux habitants d’Arthès.

Durée Location Caution
1 jour 110 € 510 €
Week-end 220 € 510 €

 

 

 

Eau

Compteur eau

Prestation Tarif (€)
Branchement eau 15 mm coût réel
Compteur de 15 mm 90
Branchement eau 20 mm coût réel
Compteur de 20 mm 110
Remise en service compteur 250
Niche de compteur 55
Abonnement annuel 50
Consommation  < 500m3 1,05 le m3
Consommation  > 500m3 0,60 le m3

 

Assainissement

Assainissement

Prestation Commentaire Tarif (€)
PAC (Participation Assainissement collectif) Maison Individuelle 2 700
Taxe d’assainissement Immeubles construits sans assainissement collectif 1 300
Travaux de raccordement coût réel
Main œuvre horaire 30
Assainissement communautaire C2A 1,872 € le m3
Modernisation réseau de collecte C2A 0.24€ le m3

 

Cimetière

Prestation Commentaire Tarif (€)
Concession perpétuelle 1,80m x 2,50m Encaissement pour 2/3 à la Commune et pour 1/3 au CCAS 450
Frais d’enregistrement 31
Colombarium 1 case (2 urnes) concession à 15 ans 160
concession à 30 ans 250
concession à 50 ans 350
Transformation concession centenaire en concession perpétuelle  Encaissement pour 2/3 à la commune, et pour 1/3 au CCAS  50 € le m²
Frais d’enregistrement  25

 

Règlement cimetière

Divers

Taxes

Prestation Tarif (€)
Stationnement Taxi 50
Taxe Électricité 5%
Taxe Aménagement 5%

 

 

Droit de placeTarif droit de place

3,50 € le mètre linéaire