Pour les résidents de la commune qui souhaite effectuer une transaction en viager : aller sur le site : https://viager-facile.com.
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Auteur/autrice : redacteur
Renseignements
La loi Habitat Dégradé Cliquer sur le lien Les aides financières de l’Anah
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JOURNEE CITOYENNETE
Chaque française ou française, dès 16 ans, doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à 17 ans à la journée Défense et Citoyen (JDC). Suite à cela, le jeune se verra délivrer un certificat de recensement qui lui permettra de s’inscrire aux examens (Bac, CAP, BEP, permis de conduire….) et aux concours ‘fonction […]
http://www.mairie-arthes.fr/wp-content/uploads/2024/03/Aides-a-lenergie.pdf
L’obtention du permis de conduire en 2024: Désormais possible dès 17 ans Toutes les démarches administratives liées au permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateforme officielle https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, diverses procédures peuvent être effectuées de manière centralisée; la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, le suivi de l’évolution […]
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Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
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Déclaration préalable
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
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Permis de construire
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
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Recensement militaire
Tous les jeunes âgés de 16 ans, doivent venir se faire recenser à la mairie du lieu du domicile Pièces à fournir : Carte d’identité de l’enfant Livret de famille Justificatif de domicile
POUR UNE DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT DE NAISSANCE, DE MARIAGE OU DE DÉCÈS : A demander à la mairie du lieu de naissance de mariage ou de décès. Vous pouvez faire votre demande par courrier ou par courriel (en fournissant la photocopie des pièces demandées). Pièces à Fournir Carte d’identité ou livret de famille.