Renseignements
L’obtention du permis de conduire en 2024: Désormais possible dès 17 ans Toutes les démarches administratives liées au permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateforme officielle https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, diverses procédures peuvent être effectuées de manière centralisée; la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, le suivi de l’évolution […]
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Tous les jeunes âgés de 16 ans, doivent venir se faire recenser à la mairie du lieu du domicile Pièces à fournir : Carte d’identité de l’enfant Livret de famille Justificatif de domicile
POUR UNE DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT DE NAISSANCE, DE MARIAGE OU DE DÉCÈS : A demander à la mairie du lieu de naissance de mariage ou de décès. Vous pouvez faire votre demande par courrier ou par courriel (en fournissant la photocopie des pièces demandées). Pièces à Fournir Carte d’identité ou livret de famille.
A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs sont supprimées.
Formulaire de demande à retirer en Mairie (Arthès) et à ramener dûment complété et signé en noir impérativement(Mairie de St-Juéry). NE RIEN GARNIR A L’INTÉRIEUR Pièces à fournir : Ancien passeport. Déclaration de perte (à la Mairie) ou de vol (au commissariat ou à la gendarmerie) et un Timbre fiscal de 25€. Une copie intégrale de […]
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures ( moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte. Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d’informations.www.intérieur.gouv.fr www.diplomatie.gouv.fr Formulaire de […]