Particuliers
Entreprises
Associations


 

Particuliers

Entreprises

Formulaire

Déclaration de créance auprès des impôts (Formulaire 12486*15)

Vérifié le 02 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Associations