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Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="http://www.mairie-arthes.fr/demarches-3/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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