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Fiche pratique

Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat

Vérifié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez connaître la procédure pour résilier votre contrat ? Nous vous indiquons vos droits et la démarche à suivre pour la résiliation. Sachez également que votre opérateur peut aussi résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.

Vous devez d'abord vérifier si votre contrat prévoit (ou non) une durée d'engagement. Vos factures mentionnent la durée de votre engagement restant ou sa date de fin.

  • Les conséquences et la démarche diffèrent selon que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Votre opérateur ne rend pas le service attendu
    • Vous avez un motif légitime prévu dans votre contrat (licenciement, hospitalisation,...)
    • Vous avez un autre motif (vous souhaitez, par exemple, aller chez la concurrence)
    • Votre opérateur a modifié sans votre accord les conditions du contrat
    • Votre contrat comporte une clause de reconduction tacite
    • Vous pouvez rompre votre contrat avant la fin de votre engagement si vous démontrez que votre opérateur ne rend le service attendu (ou le service attendu n'est pas correctement exécuté).

      Le problème doit être prolongé dans le temps (par exemple, une panne prolongée non résolue par l'opérateur).

      La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.

      • Vous pouvez résilier votre contrat en ligne en seulement 3 clics sur le site internet de votre opérateur.

        Vous pouvez demander le remboursement de la période d’abonnement pendant laquelle le service n'a pas été rendu. S'il n'est pas possible d'en faire la demande en ligne en même temps que votre demande de résiliation, vous devez alors le faire par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.

         À noter

        Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.

        En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.

      • Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

        Modèle de document
        Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

        Accéder au modèle de document  

        Institut national de la consommation (INC)

        Vous pouvez demander le remboursement de la période d’abonnement pendant laquelle le service n'a pas été rendu.

        Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.

         À noter

        Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.

        En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.

    • Vous pouvez rompre votre contrat pour motifs légitimes avant la fin de votre engagement si votre contrat le prévoit.

      Chaque opérateur définit une liste de motifs qu'il considère comme pouvant justifier la résiliation du contrat.

      Les motifs peuvent être les suivants :

      • L