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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés

Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés

L'allocation de soutien familial (Asf) est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant privé de l'aide de l'un de ses parents, sous conditions.

Qui est concerné ?

Dans tous les cas, pour avoir droit à l'Asf vous devez :

  • vivre seul(e),

  • résider en France (particuliers) ,

  • avoir au moins 1 enfant à charge (particuliers) :

    • pour lequel l'autre parent ne participe plus à l'entretien depuis au moins 1 mois,

    • ou pour lequel l'autre parent vous verse une pension alimentaire inférieure à 109,65 €.

A noter

Rappel : l'Asf est supprimée si vous vivez en couple.

* Cas 1 : L'autre parent ne verse pas de pension alimentaire

** Cas 1.1 : Une pension alimentaire a été fixée

L'Asf vous est versée à titre d'avance. Votre Caf ou votre MSA agit à votre place et pour votre compte afin de récupérer cette pension si l'autre parent ne paie pas (pas complètement ou pas régulièrement) la pension alimentaire fixée par décision de justice (ou par une médiation familiale).

Elle peut mettre en place une procédure de recouvrement contre l'autre parent pour récupérer jusqu'à 2 ans d'impayés de pension alimentaire.

** Cas 1.2 : L'autre parent ne peut pas payer de pension alimentaire

La Caf ou la MSA peut vous verser l'Asf si l'autre parent ne peut pas assurer son obligation d'entretien (insolvabilité, chômage, incarcération, RSA, etc.). Elle vérifiera la situation de l'autre parent. En fonction des éléments recueillis, elle vous indiquera si vous devez engager des démarches pour fixer une pension alimentaire.

** Cas 1.3 : Aucune pension alimentaire n'a été fixée

L'Asf vous est versée pendant 4 mois.

Selon votre situation, pour maintenir votre droit à l'Asf au-delà du 4e mois, vous devez engager dans ce délai :

  • une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire si vous n'êtes en possession d'aucune décision de justice,

  • ou une action en révision de la décision de justice auprès du même juge, si vous êtes en possession d'une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire,

  • ou une médiation familiale abordant notamment la question de l'obligation alimentaire.

Tribunal de grande instance (TGI)

  • http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html
  • * Cas 2 : La pension est inférieure à 104,75 €

    Vous pouvez percevoir une allocation de soutien familial différentielle, la Caf ou la MSA vous verse un complément permettant d'atteindre 109,65 €.

    Démarche

    * Cas 1 : Cas général (Caf)

    Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°12038*02 (demande d'Asf) et n°11423*06 (déclaration de situation) accompagnés des pièces demandées dans le formulaire en fonction de votre situation :

    Formulaire : Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)

    * Cas 2 : Régime agricole (MSA)

    Vous devez remplir et envoyer à votre MSA les formulaires cerfa n°12038*02 (demande d'Asf) et n°11423*06 (déclaration de situation) accompagnés des pièces demandées dans le formulaire en fonction de votre situation :

    Formulaire : Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)

    Montant

    Le montant de l'Asf s'élève à 109,65 € par mois et par enfant. L'allocation est due à compter du mois suivant la séparation des parents.

    A noter

    À noter : l' allocation de soutien familial différentielle due au titre de chaque mois, est versée trimestriellement.

    Où s'adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Tarn - siège d'Albi

    16 rue Campmas
    81013 Albi Cedex 9

    tél. : 08 10 25 81 10
    fax : 05 63 48 39 39
    courriel : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcafprimocourriel
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Tarn - accueil de Carmaux

    Centre social
    Maison de la Citoyenneté
    26 avenue Bouloc-Torcatis
    81400 Carmaux

    Caisse d'allocations familiales du Tarn
    16 rue Campmas
    81013 Albi Cedex 9

    tél. : 08 10 25 81 10
    courriel : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcafprimocourriel
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 16:30

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Tarn - accueil de Gaillac

    48 rue de la Madeleine
    81600 Gaillac

    Caisse d'allocations familiales du Tarn
    16 rue Campmas
    81013 Albi Cedex 9

    tél. : 08 10 25 81 10
    courriel : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcafprimocourriel
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le mercredi et fermé le dernier vendredi du mois.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 47 84 82
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

    13 rue Général-Laperrine
    11400 Castelnaudary

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 13:45 à 16:30

    lundi : de 08:30 à 11:45 de 13:45 à 16:30

    mardi : de 13:45 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

    1 place Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

    17 chemin Farinier
    11300 Limoux

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:30 à 12:00

    jeudi : de 08:30 à 12:00

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

    ZAC Bonne-Source
    10 rue Aristide-Boucicaut
    11100 Narbonne

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 75 92 60
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:00

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

    5 rue Carnot
    11500 Quillan

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

    17 avenue Victor-Hugo
    12022 Rodez Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

    14 rue Garidel-Alègre
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

    Immeuble La Tuilerie
    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

    Rue Édouard-Lalo
    30000 Nîmes

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

    Place de l'Aficion
    30600 Vauvert

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi et fermé le dernier vendredi du mois.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous l’après-midi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    vendredi : de 08:30 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

    ZAC de la Petite Camargue
    270 chemin des Oliviers
    34400 Lunel

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    lundi à mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

    Odysseum
    Bâtiment Xiiion
    581 rue Georges-Méliès
    34000 Montpellier

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

    29 avenue Jean-Monestier
    48400 Florac

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 10:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi de 8h30 a 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 66 49 79 20
    fax : 04 99 74 25 97
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:15 à 12:00 de 13:00 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

    Place du Foirail
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

    29 rue du IV-Septembre
    65000 Tarbes

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

    23 rue Broussais
    66000 Perpignan

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 82 66 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 16:00

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

    14 rue de Ciron
    81017 Albi Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Tribunal judiciaire d'Albi

    place Lapérouse
    BP 156
    81005 ALBI CEDEX

    tél. : 05 63 49 49 80
    courriel : mailto:tgi-albi@justice.fr
    site Internet : www.justice.gouv.fr/

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00