Recensement militaire
Tous les jeunes âgés de 16 ans, doivent venir se faire recenser à la mairie du lieu du domicile Pièces à fournir : Carte d’identité de l’enfant Livret de famille Justificatif de domicile
Demande de copie intégrale ou extrait d’acte
POUR UNE DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT DE NAISSANCE, DE MARIAGE OU DE DÉCÈS : A demander à la mairie du lieu de naissance de mariage ou de décès. Vous pouvez faire votre demande par courrier ou par courriel (en … Lire la suite
Attestation sortie du territoire
A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs sont supprimées.
Passeport
Formulaire de demande à retirer en Mairie (Arthès) et à ramener dûment complété et signé en noir impérativement(Mairie de St-Juéry). NE RIEN GARNIR A L’INTÉRIEUR Pièces à fournir : Ancien passeport. Déclaration de perte (à la Mairie) ou de vol (au … Lire la suite
Cartes d’identité
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures ( moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte. Si vous souhaitez … Lire la suite
Déclaration de naissance
extrait
Démarches administratives
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Certificat d’Urbanisme
DÉFINITION Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat n’est pas … Lire la suite