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Modèle de document
Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)
Vérifié le 16 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.
À savoir
ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1