Skip to Main Content
  • Galeries photos
  • Numéros utiles
  • Plan interactif
Commune d'Arthès
  • Commune
    • Présentation
    • Plan interactif
    • Bulletin municipal
    • Musée du Saut du Tarn
    • Galeries photos
  • Mairie
    • Équipe municipale
    • Commissions
    • Conseil Municipal
    • Personnel Communal
    • Tarifs
    • Contacter la Mairie
  • Vie pratique
    • Démarches
    • Agence Postale Communale
    • Associations
    • Santé
    • Transports
    • Commerces / Entreprises
    • Portage de repas
    • Locations salles / équipements
    • Bibliothèque
  • Famille
    • Crèche « Les Gribouillis »
    • École maternelle
    • École primaire
    • Cantine
    • Paiement cantine
    • Assistantes maternelles
    • ALAE
    • CAJI
  • Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisme intercommunal
    • Taxes et participations
    • Autorisations
  • Environnement
    • Propreté
    • Bruit
  • Commune
    • Présentation
    • Plan interactif
    • Bulletin municipal
    • Musée du Saut du Tarn
    • Galeries photos
  • Mairie
    • Équipe municipale
    • Commissions
    • Conseil Municipal
    • Personnel Communal
    • Tarifs
    • Contacter la Mairie
  • Vie pratique
    • Démarches
    • Agence Postale Communale
    • Associations
    • Santé
    • Transports
    • Commerces / Entreprises
    • Portage de repas
    • Locations salles / équipements
    • Bibliothèque
  • Famille
    • Crèche « Les Gribouillis »
    • École maternelle
    • École primaire
    • Cantine
    • Paiement cantine
    • Assistantes maternelles
    • ALAE
    • CAJI
  • Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisme intercommunal
    • Taxes et participations
    • Autorisations
  • Environnement
    • Propreté
    • Bruit

Démarches

Particuliers
Entreprises
Associations


 

Particuliers

Impossible de trouver la fiche : R17761.xml

Entreprises

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)

Formulaire

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)

Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
  • Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
  • Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
  • Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

© Direction de l'information légale et administrative

Associations

Impossible de trouver la fiche : R17761.xml
Contact

Vos services pratiques

  Démarches

  Bibliothèque Municipale

  Transports

   Elections

   Numéros utiles

  Marchés publics

Météo

  • Liens
  • Plan du site
  • Contact
  • Mentions légales et Politique de confidendialité

© 2025 Mairie Arthès